CGV Naturellement Luxe

CGV

PREAMBULE
La Société propose un service de location d’espaces de Spa privatif et de soins divers commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.naturellementluxe.com), directement sur place ou par téléphone. La liste et le descriptif des services proposés par l’enseigne peuvent être consultés sur le site susmentionné ou directement sur le site de prestation.

PAIEMENT
Politique d’annulation et de déplacement de rendez-vous :

L’annulation et le déplacement sont gratuits jusqu’à 48 heures avant la date dudit rendez-vous.
En cas d’annulation ou de demande de déplacement, moins de 48 heures avant la date dudit rendez-vous ou en cas de no-show, la commande en totalité sera due et ne sera aucunement remboursable. Le déplacement d’un rendez-vous moins de 48 heures avant la date dudit rendez vous, ne sera aucunement possible.

Votre prestation sera à régler par carte bancaire (Visa, Mastercard), VAD PLBS, espèces en euros ou chèque bancaire avec carte d’identité.

HORAIRES DE RENDEZ VOUS
Les horaires des prestations sont fixes et ne peuvent être décalées suite à un quelconque retard du client.
Tout retard entrainera soit la réduction du temps de prestation soit l’impossibilité de vous prendre en rendez vous.
Le temps effectif de chaque prestation prend en compte votre installation, votre temps de douche et le départ.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et de la vente directe de produits proposés par l’enseigne.

Lors d’une vente effectuée sur place, le client confirme qu’il a préalablement pris connaissance des présentes CGV, mais également des autres documents régissant les règles de Naturellement Luxe dans sa globalité (CGV, charte et règlement intérieur). Si le client ne dispose pas de moyen de les consulter en ligne, l’enseigne tient à sa disposition une tablette informatique dédiée à l’accueil du centre, à charge au client de demander lecture avant d’effectuer sa réservation. Sauf mention contraire de la part du client, toute réservation induit la compréhension et l’acceptation pleine et entière des documents régissant les règles de l’enseigne Naturellement Luxe.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, celles effectuées directement au centre ou effectuées au travers du site internet de l’enseigne qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet en ligne. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’enseigne à l’adresse suivante : http://naturellementluxe.com/cgv-naturellement-luxe

L’enseigne s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place des cases à cocher et des clics de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. L’enseigne se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans aucune contestation possible de la part du client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de l’enseigne sont à la seule charge du client. Les frais de livraison indiqués sur la page de commande ou lors du processus d’achat sont à la seule charge du client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’enseigne. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’échange peut être demandé de la manière suivante : le client contacte l’enseigne par email ou par contact téléphonique pour l’avertir de la non-conformité et renvoie le produit à l’enseigne qui s’engage à lui rembourser les frais d’expédition (par chèque bancaire sur simple demande du client) et à lui faire parvenir, à sa charge, le produit correspondant à sa commande.

L’enseigne informe le client que les cartes et coffrets cadeaux ont une durée de validité de six mois maximum à partir de la date de commande (la date réelle de validité étant indiquée sur la carte ou l’élément constituant le coffret cadeaux, en plus d’être mentionnée sur le site internet lors de la consultation des informations du coffret cadeaux). 

Article 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’enseigne jusqu’au complet paiement du prix. Les créneaux sont considérés comme réservés (et affichés comme tel sur le calendrier de réservation) uniquement après paiement et vérification par PLBS. Avant la validation du paiement, aucune pré-réservation ne pourra être réalisée.

Article 7 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et sont acheminés selon les modalités communiquées lors de la commande. En cas de retard d’expédition, l’enseigne s’engage à prévenir le client du retard et de sa cause et de mettre tout en œuvre pour réduire le retard, cependant le client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du code de la consommation. Selon le mode de livraison choisi lors de la commande, l’enseigne indique au client par mail les éléments nécessaires afin d’assurer le suivi de la livraison auprès de la société d’expédition. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 – Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour la location. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement peut également s’effectuer en espèce, par chèque bancaire, mais pas par chèque vacances. Dans les 2 cas, la réservation ainsi que le paiement ne pourront se faire que sur place.

Article 9.1 – Caution

La demande de caution tel que définie dans les présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas être contestée par le Client, il va de son devoir de se conformer au CGV et autres documents régissant les règles de l’enseigne.

En plus de la tarification communiquée sur le site, il pourra être demandé au client une caution, soit de façon systématique, soit de façon ponctuelle à la demande de l’enseigne Naturellement Luxe, pour un montant préalablement communiquée à la commande ou dans le cas contraire forfaitaire de 200€. Il est de l’obligation du client de se présenter avec une carte bancaire solvable du montant de la caution mentionnée ou au minimum solvable de 200€ pour toutes les réservations si aucun montant de caution ne lui a été mentionné lors du processus de commande.

Fonctionnement de la caution par empreinte de carte bancaire : Bien que lors de la mise en place de la caution (PLBS) par empreinte de carte bancaire aucun montant n’est véritablement débité du compte, le compte du porteur de la carte est interrogé pour connaître la solvabilité pour permettre le prélèvement le cas échéant. Ainsi, le client a l’obligation de se présenter au jour de la réservation avec une carte bancaire permettant d’honorer la caution, dans le cas contraire la location serait annulée sans aucun remboursement ni compensation possible.

Toutefois, à la seule et unique décision de l’enseigne, la caution pourra se faire par chèque bancaire. Naturellement Luxe se réserve le droit de refuser ce mode de caution sans avoir à se justifier, ainsi les modalités de caution par empreinte par carte bancaire seront celles exécutées sans aucune contestation possible par le client.

Article 9.1.1 – Modalités d’encaissement de la caution si non-respect des règles ou dégradation

– Dans le cadre d’une empreinte par carte bancaire avec plafond de caution suffisant : Le montant exact de l’amende sera débité dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations des employés de l’enseigne faisant foi). Il vous sera alors notifié par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l’amende dans un délai de 24h à 72h après chiffrage du préjudice subi.

– Dans le cadre d’une empreinte par carte bancaire avec plafond de caution insuffisant : Le montant total de la caution sera débité dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations des employés de l’enseigne faisant foi). Il vous sera alors notifié par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l’Amende dans un délai de de 24h à 72h suivant le chiffrage du préjudice subi. La somme restante à payer sera notifiée lors de la prise de contact, dans un premier temps par voie amiable. Si aucune entente amiable n’est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l’enseigne sera dans l’obligation de faire valoir ses droits afin d’obtenir réparation, ayant pour conséquence une majoration du montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d’avocat, etc.

– Dans le cadre d’un chèque de caution avec plafond de caution suffisant : Le motif et le montant de l’amende exact à payer sera notifiée par téléphone, courrier ou email aux coordonnées renseignées lors de la création du compte. Le client dispose alors de 24h suivant ce contact pour venir s’acquitter du montant exact de l’amende (en espèce, virement bancaire ou carte bancaire). Si le client s’acquitte dans les délais du montant de l’amende ainsi notifié, le chèque de caution sera détruit dès confirmation du paiement certifié valide par nos services bancaires. Passé le délai de 24h, si le client ne s’est pas manifesté et n’a pas effectué le paiement de l’amende, l’enseigne procédera à l’encaissement intégral de la caution. Le montant supplémentaire que l’enseigne aura ainsi éventuellement encaissé sera restitué au client en chèque par courrier postal après avoir eu l’assurance d’un encaissement certifié valide par nos services bancaires.

– Dans le cadre d’un chèque de caution avec plafond de caution insuffisant : Le chèque de caution sera encaissé dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations des employés de l’enseigne faisant foi). Il sera alors notifié au client par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l’amende dans un délai de de 24h à 72h suivant le chiffrage du préjudice subi. La somme restante à payer sera notifiée lors de la prise de contact, dans un premier temps par voie amiable. Si aucune entente amiable n’est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l’établissement sera dans l’obligation de faire valoir ses droits afin d’obtenir réparation, ayant pour conséquence une majoration du montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d’avocat, etc.

Dans l’éventualité où le client souhaite faire intervenir son assurance afin de couvrir les frais, il va du devoir du client de régler la facture dans les délais annoncés, à sa seule charge ensuite de faire valoir ses droits auprès de son assureur pour obtenir un remboursement.

Article 9.2 – Paiement des amendes dans le cas d’absence de caution

Dans le cas de l’absence de caution : Le motif et le montant de l’amende exact à payer seront notifiés par téléphone, courrier ou email au client, dans un premier temps par voie amiable dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations des employés de l’enseigne faisant foi). Si aucune entente amiable n’est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l’enseigne sera dans l’obligation de faire valoir ses droits afin d’obtenir réparation, ayant pour conséquence une majoration du montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d’avocat, etc.

Dans l’éventualité où le client souhaite faire intervenir son assurance afin de couvrir les frais, il va du devoir du client de régler la facture dans les délais annoncés, à sa seule charge ensuite de faire valoir ses droits auprès de son assureur pour obtenir un remboursement.

Article 10 – Délai de rétractation et annulation de réservation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits vendus par la société.

Le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa réservation, par téléphone ou sur place. Dans le cas d’annulation ou de demande de déplacement, dans un délai de 48h avant la date réservée, le montant de la réservation sera perdu et non remboursable.

Les coffrets cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Les réservations déjà préalablement déplacées ou effectuées avec un avoir ne peuvent plus bénéficier des conditions d’annulation. Les avoir ont une validité de 12 mois sans aucune exception possible.

Article 11 – Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L’échange peut être demandé de la manière suivante : Le client contacte la société par email ou par contact téléphonique pour l’avertir de la non-conformité et renvoie le produit à la société qui s’engage à lui rembourser les frais d’expédition (par chèque bancaire sur simple demande du client) et à lui faire parvenir, à sa charge, le produit correspondant à sa commande.

Article 12 – Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier, par mail ou par téléphone (informations présentes sur la page « contact » accessible via la page d’accueil du site).

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client a des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que l’enseigne collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de la société, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter la société par email ou par téléphone. La société effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, la société a recours à des outils internes utilisant des cookies ainsi que des outils externes.

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


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